CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des œuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans cette relation.

L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de la Pièce.

Les œuvres sont proposées à la vente sur le site par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Chacune est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions et sa nature.

Pour commander une œuvre, l’Acheteur doit la sélectionner, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande (ou s’identifier, s’il possède un compte Utilisateur).

Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison. Le paiement sera facturé à l’Acheteur une fois l’achat effectué. Si la Pièce n’est plus disponible, un e-mail informant l’Acheteur sera envoyé dans les 48 heures, annulant la commande et procédant au remboursement.

Pour toute œuvre sur commande, le Vendeur réalisera un devis à l’attention de l’Acheteur et en attendra sa validation.

Le prix de vente des Pièces est affiché sur le site et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant. Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de la Pièce, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison. Le paiement du prix de l’œuvre par l’Acheteur au Vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition. Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur.

La livraison des œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande. L’Acheteur a l’obligation de se renseigner sur les modalités et les délais de livraison.

L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de la Pièce, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures.

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la Pièce pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif (excepté s’il s’agit d’une œuvre de commande).

L’Acheteur exerce son droit de rétractation par envoi d’un mail à l’adresse suivante : thierrysouccar[arobase]gmail.com. Le Vendeur fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.

Le remboursement portera sur le prix de l’œuvre payée par l’Acheteur hors frais de retour. Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées.

Le Vendeur s’engage à respecter les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, s’il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.

Le Vendeur garantit être l’auteur de la Pièce cédée, que la Pièce ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à garantir l’Acheteur en cas de recours d’un tiers concernant la Pièce cédée, dans le cadre de la garantie d’éviction. Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de la Pièce. Le Vendeur conserve le droit moral sur la Pièce vendue ainsi que les droits liés à sa représentation et à sa reproduction.

Le Vendeur collecte et conserve les données personnelles de l’Acheteur pour la bonne exécution des présentes. En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : thierrysouccar[arobase]gmail.com. Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service. Le Vendeur s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux de Nîmes.